SOCIÉTÉ « DÉNOMINATION SOCIALE »
SASU au capital de 10 000 euros · Siège : adresse · RCS Ville n° 000 000 000

PV n°1 — Décisions de l'associé unique du JJ/MM/AAAA

Approbation des comptes annuels — Exercice clos le 31/12/AAAA

Le soussigné M./Mme NOM Prénom, demeurant adresse, associé unique de la société susnommée, propriétaire de la totalité des 100 actions composant le capital social, agissant en sa qualité, a pris les décisions suivantes après avoir pris connaissance :

• Du rapport de gestion établi par le Président ;
• Des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) clos le 31/12/AAAA ;
• Le cas échéant, du rapport du commissaire aux comptes.

PREMIÈRE DÉCISION — Approbation des comptes annuels. L'associé unique approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/AAAA, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations qu'ils traduisent et qui sont résumées dans le rapport de gestion. Ces comptes font apparaître un bénéfice / une perte de XX XXX euros.

DEUXIÈME DÉCISION — Quitus au Président. L'associé unique donne quitus entier et sans réserve au Président pour sa gestion de l'exercice écoulé.

PV n°2 — Affectation du résultat

L'associé unique, après lecture du rapport de gestion, décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31/12/AAAA, soit un bénéfice de XX XXX €, de la manière suivante :

• À la réserve légale (5 % du bénéfice jusqu'à 10 % du capital) : XXX €
• Au report à nouveau : XXX €
• En distribution de dividendes : X XXX €
• En report à nouveau créditeur : XXX €

Conformément à l'article 243 bis du CGI, l'associé unique reconnaît avoir été informé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été : N-1 / N-2 / N-3.

PV n°3 — Distribution exceptionnelle de dividendes (sur réserves)

L'associé unique, après examen de la situation de la société, constate que les sommes inscrites au poste « Autres réserves » s'élèvent à XX XXX € et décide de procéder à une distribution exceptionnelle de X XXX € par prélèvement sur ces réserves.

Le paiement sera effectué le JJ/MM/AAAA. La société retiendra à la source le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % impôt sur le revenu + 17,2 % prélèvements sociaux), sauf option globale au barème progressif.

PV n°4 — Renouvellement du Président

L'associé unique, considérant que le mandat du Président M./Mme NOM arrive à expiration le JJ/MM/AAAA, décide de :

• Renouveler le mandat de Président de M./Mme NOM Prénom pour une nouvelle durée de indéterminée / X années, à compter du JJ/MM/AAAA ;
• Fixer la rémunération du Président à XXX € bruts par mois (le cas échéant non rémunéré) ;
• Donner tous pouvoirs au porteur des présentes pour effectuer les formalités de publicité légale et de mise à jour du Kbis.

PV n°5 — Modification des statuts

L'associé unique décide de modifier les statuts de la société comme suit :

• Objet : détailler la modification (extension d'activité, transfert de siège, augmentation/réduction de capital, etc.)
• Article(s) modifié(s) : numéros
• Ancienne rédaction : texte initial
• Nouvelle rédaction : texte adopté

Les statuts mis à jour seront annexés au présent procès-verbal et déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Ville dans les 30 jours.

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