Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 — Présentation et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme ITAG (International Training Academy Group), accessible via lms.itag-cm.com et tous ses sous-domaines, incluant les marques :

• 🔴 ITAG Langues
• 🔵 ITAG Immigration
• 🟢 ITAG Nouveau Arrivant
• 🟣 ITAG Intégration
• 🩷 ITAG Académique
• 🟠 ITAG Diaspora
• 🔷 ITAG Tech
• 🟡 ITAG Certifications

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Définitions

• Plateforme : ensemble des services en ligne ITAG (LMS, simulateurs, outils, portails marketing)
• Utilisateur : toute personne physique majeure utilisant la Plateforme
• Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur
• Contenu : cours, leçons, quiz, simulateurs, outils, ressources mis à disposition
• Services premium : abonnements payants donnant accès à du Contenu réservé

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

L'inscription est gratuite et nécessite la fourniture d'informations exactes : nom, prénom, email valide, téléphone et choix de la marque principale d'intérêt.

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations véridiques et à jour
• Ne pas créer plusieurs comptes
• Conserver la confidentialité de son mot de passe
• Notifier immédiatement ITAG en cas d'utilisation frauduleuse

L'âge minimum pour s'inscrire est de 16 ans. Les mineurs doivent obtenir l'accord parental préalable.

Article 4 — Accès aux services

ITAG propose deux niveaux d'accès :

• Gratuit : essai 7-30 jours selon la marque, accès limité au catalogue, outils gratuits (calculateur CRS, AI Document Review, Météo Immigration, newsletter)
• Premium / Payant : abonnement mensuel ou annuel donnant accès complet aux cours, simulateurs, examens blancs, communauté

Les conditions tarifaires sont décrites dans les CGV.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu publié sur la Plateforme (textes, images, vidéos, simulateurs, banques de questions, code source, designs) est la propriété exclusive d'ITAG ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, copie, partage, modification, vente ou exploitation commerciale du Contenu sans autorisation écrite préalable d'ITAG est strictement interdite et constitue une contrefaçon punie par la loi (Code de la propriété intellectuelle français articles L335-2 et suivants ; Loi sur le droit d'auteur LRC 1985 c. C-42 au Canada).

L'Utilisateur peut consulter, télécharger et imprimer le Contenu pour son usage personnel et privé uniquement.

Article 6 — Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Accéder ou tenter d'accéder à des comptes d'autres utilisateurs
• Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
• Réaliser du scraping automatisé sans autorisation
• Partager ses identifiants ou son contenu premium avec des tiers
• Tenir des propos haineux, discriminatoires, harcelants dans la communauté
• Reproduire ou redistribuer les questions des simulateurs

Article 7 — Disclaimer pédagogique ⚠️

Article 8 — Disponibilité du service

ITAG met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, ITAG ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à :

• Maintenance planifiée (annoncée 48h à l'avance)
• Incidents techniques externes (hébergeur, fournisseurs API, paiement)
• Cas de force majeure
• Mises à jour réglementaires nécessitant un retrait temporaire de contenu

Article 9 — Responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité d'ITAG est limitée au montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois pour les services concernés.

ITAG ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base du Contenu (immigration, fiscalité, santé, etc.)
• Des refus de visa, examens ratés, ou tout résultat administratif négatif
• Des dommages indirects (perte d'opportunité, perte de chiffre d'affaires)
• Des contenus tiers (commentaires forum, témoignages utilisateurs)

Article 10 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité conforme au RGPD (UE), à la Loi 25 du Québec, à la PIPEDA (Canada) et aux lois locales applicables dans les pays africains.

Article 11 — Modification des CGU

ITAG se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation après ce préavis vaut acceptation.

Article 12 — Loi applicable et juridictions

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Yaoundé, Cameroun, sauf disposition légale impérative contraire (notamment droit de la consommation des juridictions des utilisateurs).