📜 Templates SASU France

5 documents prêts pour créer ta SASU en France — statuts conformes Code de commerce, ACRE, bail commercial. Mise à jour 2026.

ℹ️ Documents éducatifs. Templates fournis comme base de travail. Pour création officielle, fais valider par un avocat, notaire ou expert-comptable français. ITAG décline toute responsabilité juridique.
📜

Statuts SASU complets

Statuts SASU 2026 conformes Code de commerce — clauses standard + variantes flexibles.
✓ Inclus
  • Articles 1 à 35 prêts
  • Capital fixe ou variable
  • Objet social adaptable
  • Pouvoirs Président
  • Comptes courants associés
📥 Télécharger HTML
📝

Dossier ACRE création

Demande Aide à la Création d'Entreprise — exonération charges 1ère année.
✓ Inclus
  • Formulaire ACRE pré-rempli
  • Critères éligibilité
  • Pièces justificatives
  • Lettre motivation type
  • Calendrier dépôt URSSAF
📥 Télécharger HTML
🏢

Bail commercial 3-6-9

Bail commercial standard 9 ans — clauses de loyer, ICC/ILAT, sous-location.
✓ Inclus
  • Loyer + révision ILAT
  • Charges récupérables
  • Travaux preneur/bailleur
  • Résiliation triennale
  • Caution + dépôt garantie
📥 Télécharger HTML
✍️

PV décisions associé unique

Procès-verbaux décisions associé unique SASU — approbation comptes, dividendes.
✓ Inclus
  • PV approbation comptes
  • Affectation résultat
  • Distribution dividendes
  • Renouvellement Président
  • Modification statuts
📥 Télécharger HTML
🎒

Kit complet création SASU

Pack tout-en-un : statuts + M0 + annonce légale + dépôt capital + INPI.
✓ Inclus
  • Liste pièces 100% INPI
  • Modèle annonce légale
  • Procuration dépôt capital
  • Déclaration TNS/Assimilé
  • Checklist 15 étapes
📥 Télécharger HTML

💪 Besoin d'un coach incorporation ?

Session 1h avec un expert-comptable + avocat partenaire ITAG pour valider AE vs SASU, optimiser fiscalité salaire/dividende.

📅 Réserver session 1h
🏠 ITAG · 🚀 Parcours Entrepreneuriat FR
🍪 Nous utilisons des cookies essentiels et, avec ton accord, des cookies analytiques. En savoir plus

⚙️ Préférences cookies

Choisis quels cookies tu acceptes — modifiable à tout moment.

🔐 Essentiels (obligatoires)Authentification, session, sécurité. Toujours actifs.
📊 Analytics anonymesMesure d'audience anonymisée — aucune donnée personnelle.
📣 MarketingPublicités ITAG pertinentes sur d'autres sites.
💬 Contactez-nous sur WhatsApp